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3 résultats pour « Philippe Samak »

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les contrats repris (L.642-7 du Code de Commerce) * Les contrats clients, à l'exception de SAMAT AQUITAINE, EKOL et LA DEPECHE.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK

Source officielle