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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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9 avril 2026

rôle : 2026006132 PC : 2026/363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC

SIREN 788666782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PHILIPPE YONNET PARTICIPATIONS

09/07/2026

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Créations

Percher, Yony Nicolas Philippe Johnny

SIREN 103559589Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/04/2026

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Ventes et cessions

CHAPTAL, Lin, Philippe Ling Yong Sheng

SIREN 930950845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

25/11/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE YONNET PARTICIPATIONS

SIREN 788666782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/06/2025

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Ventes et cessions

CHAPTAL, Lin, Philippe Ling Yong Sheng

SIREN 930950845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 70/72 Bd des Batignolles et 75 rue de Rome 75017 Paris Date de l'acte : 22/11/2024 Enregistré le 25/11/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2024 00037822 référence 7564P61 2024 A 09459. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

10/01/2025

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

20 avril 2026

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

22 avril 2025

RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa06cdc6046d47dc4a7f

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bbc4cdc6046d47dd7321

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c588cdc6046d47de1c1b

2 juillet 2025

Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon N° A [Numéro identifiant 1] (2018A00610) pour une durée de 2 mois.

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f2dcdc6046d47d7434f

2 juillet 2025

, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

2 juillet 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 909 121 139 (2022B00092) pour une durée de 2 mois.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

2 juillet 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 813 325 115 (2015B01048) pour une durée de 2 mois.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bb72cdc6046d47dd6db3

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU

Chambre Procédures Collectives 1

69e597a9cdc6046d47dac91b

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

2 juillet 2025

. : 2023J228 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

2 juillet 2025

. : 2023J223 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6

2 juillet 2025

. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a7bcdc6046d47d9f79e

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

Chambre Procédures Collectives 3

69e568bacdc6046d47d7e3b5

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000438 PC : 2023J80 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

2 juillet 2025

. : 2023J233 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président