CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Piasek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS BIOENERGIES SAS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP421 rendue le 25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [L] [R], représentant le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne, Madame Barbara PIATEK, présidente de la SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

clients et produits composant le portefeuille confié à l'agent au moment de la conclusion du contrat, comprenant notamment les sociétés suivantes : Giral Panneaux / Sowind, AUDEMARS PIGUET, OMEGA, PIAGET

Source officielle