PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Activité : débarras d'immeubles Fixe au 16 Janvier 2027 le délai au terme duquel

des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Fixe au 19 Juillet 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis signé du 2 mai 2024,

[O] ; SE DELARE compétent pour connaitre du litige entre la SAS [L] [D] et M. [O] ; ENJOINT à M.

Il résulte des débats à l'audience ainsi que de l'examen des pièces versées au dossier que la société AUX DÉLICES ANTILLAISES SAS est en état de cessation des paiements, et que les conditions requises

Le tribunal constate que trois pièces sont communiquées au tribunal dans le dossier de plaidoirie.

fin de chantier, tôle ; enlèvement d'électroménager, d'épave de voiture et tous type d'objets. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2-1 à l'égard de la SASU ACS et fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée

Sur les travaux : L'analyse des photos fournies par VEOLIA (pièces 13 et 14) montre que l'accès au compteur se situe dans une courette à l'air libre servant manifestement de dépotoir.

PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD

peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003278 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART