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23 résultats pour « Pierre Dedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL COIFFURE DEDIANNE

Source officielle

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TCOM

.

69b792dbcdc6046d47d26ead

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [P] - Chez Monsieur [B] [P] et Madame [T] [P] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Gwenaelle DEBIEN

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 2] DEFENDERESSES SAS SER'ELEC [Adresse 3] ne comparaissant pas société MAAF ASSURANCES SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

II - MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats par le demandeur, le tribunal statuera sur les seules pièces versées aux débats par celui-ci

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

801893041 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Alain JONVEL Avocat (K2) ET : SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories : Catégorie A les pièces qui pourront être communiquées sans examen, Catégorie

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'humidité a donc été bloquée derrière le silicone ce qui a provoqué l'apparition de moisissures. » L'expertise ayant conclu à l'effectivité du désordre allégué et ayant permis d'en déterminer l'imputabilité

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, A titre principal

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AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs la société [Localité 1] se retranche derrière la législation spécifique visant le mandat de levée directe de fonds qu'il convient de distinguer du mandat d'accompagnement à la recherche de

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal observera qu'aucune pièce au dossier n'indique ni l'existence de pénalités, ni leur quantum, que ce soit pour la livraison du chantier ou les absences de chantier.

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REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport d'enquête révèle qu'une affichette se trouvait alors placardée derrière l'hôtesse de caisse du magasin INTERSPORT indiquant : « À partir du lundi 12 août 2024, notre magasin ne prendra plus

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Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles

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