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2 résultats pour « Pierre HANDBURGER »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie, vente de produits alimentaires, sandwicherie sur place et à emporter, hamburger

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conditions générales du Contrat Européen pour le Café (CEC) (pièce n° 19 de la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS) et l'article 2 de la partie générale des conditions générales du European Standard

Source officielle