Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 9 pièces aux débats.

La procédure : Par assignation en date du 13 janvier 2026, la SARL [B] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats Déclarer recevables

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : MASTER

Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre

RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF000570957114, immatriculé GS 319 BH Le prix du véhicule RENAULT MASTER immatriculé GS 319 BH, à savoir 28 000 euros sera payé par la société [Localité

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Par contrat de master-franchise en date du 27 janvier 2022, la société NETT-DISTRIB s'est vu conférer l'exclusivité de la distribution en France des produits RestorFX.

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur

Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Pierre SIRODOT M. Denis LOEPER Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

LOXAM a donc porté plainte pour abus de confiance contre la société COLORS, le 30 octobre 2024, auprès du commissariat de police de [Localité 1], eu égard à la non restitution d'un fourgon RENAULT MASTER

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.