Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L], [I] demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Pierre OBER Avocat au barreau de Toulon (SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS – Me Isabelle CAILLABOUX Avocat (
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la société VERLINGUE, assureur de la SAS NICOLLIN HOLDING, relatif au courrier précédemment adressé à son assuré ; que ce courrier a été reçu par son destinataire ; Attendu que le 26/03/2024, Me Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d73ecdc6046d476c3ef6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARNOULD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf25cdc6046d47498221
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARNOULD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc43cdc6046d47db65a1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e21ecdc6046d476d26de
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARNOULD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2da35cdc6046d476c814a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eae9cdc6046d476dd01d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69f3cdc6046d47022ccf
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
28 avril 2026
NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f3e9cdc6046d4777e1cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le mandataire judiciaire constate que l'élaboration d'un projet de plan de redressement est totalement obéré et que la cession de l'entreprise à la barre n'est pas adaptée à la situation du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [Q], dirigeant de la SAS MP VERIFICATIONS, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de l'entreprise et s'en remet à la décision du tribunal.
Source officiellePage 1 sur 17