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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions formulées à titre principal et subsidiaire ; DÉBOUTER la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions en réparation formulées à titre reconventionnel
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Le tribunal juge que les pièces déposées à leur cause par les parties sont insuffisantes à trancher ce litige.
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de
contentieux - première chambre
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12 juin 2025
2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE [Adresse 6] Non comparant [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CARRE [Adresse 8] et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 9] PARIS
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
La caution ne pourra se prévaloir de délais de palement accordés au cautionné.
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
, de : Prendre connaissance des éléments de la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en
6a0c9a68cdc6046d47350832
chambre 1-4
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27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].
audience ordinaire
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] [V], gérante, assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau de Nice Et : SCP [L] en la personne de Me [O] [Z] Mandataire judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre
69f07d92cdc6046d47d18e64
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20 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
69f07deacdc6046d47d195f3
, comparante, en la personne de son président, Monsieur [Y] [X], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris
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