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51 résultats pour « Pierre Relmy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d0acbdcdc6046d4711c281

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [M], mandataire, présent, assisté de Me Pierre Relmy, avocat (D871), présent.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société SAMSIC apporte la preuve par la pièce N°9, que son grand livre de compte laisse apparaître pour le compte de la société REMY ET LEBERT un solde débiteur à hauteur de 2.435,99 euros TTC.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, A titre principal : * CONSTATER que la société MONDIAL RELAY n'est pas partie au contrat entre la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité

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69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes, de bijoux fantaisies et d'articles de mode RCS [Localité 1] B 991 066 556 (2025B00768) FIXE au regard des pièces

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TCOM

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69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Consultance brassicole RCS [Localité 1] B 938 199 379 (2024B01116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RCS [Localité 1] B 501769434 (2008B00009) AUTORISE la poursuite d'activité jusqu'au 07 février 2026, FIXE au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur provisoirement la

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TCOM

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69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

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69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'administrateur judiciaire, Monsieur [F] [K] [M], se déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

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TCOM

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69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pose de fibre optique, agencements intérieurs et extérieurs de locaux et toutes activités connexes pouvant favoriser son développement RCS [Localité 1] B 887677656 (2020B00478) FIXE au regard des pièces

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Trib. de Commerce

69e04941cdc6046d4765694c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces

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Trib. de Commerce

69e06011cdc6046d47674368

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'éclairer le Tribunal sur la situation de l'entreprise avant de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective ; Il ressort des explications données à la barre par le débiteur et de l'examen des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dénommée Entreprise en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces

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Trib. de Commerce

69e06461cdc6046d4767a825

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/01/2024 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sauvegarde en date du 20/01/2025, formée par l'entreprise susqualifiée qui ne peut surmonter ses difficultés qui la conduiraient à la cessation des paiements, il y a lieu au vu des explications données, des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10effcdc6046d4776c6f5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sauvegarde en date du 04/07/2025, formée par l'entreprise susqualifiée qui ne peut surmonter ses difficultés qui la conduiraient à la cessation des paiements, il y a lieu au vu des explications données, des pièces

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