CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

200 résultats pour « Pierre Rodier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle demande de limiter la réclamation de la société ROMI à 9 000 €, et qu'en tout état de cause les sommes dues doivent être diminuées des 2 avoirs consentis par la société ROMI.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

RODIER, Sylvain, Louis, Pierre

SIREN 424925857Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT-PIERRE RODIER

SIREN 904264967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/10/2025

Voir →

Créations

RODIER, Benoit, Pierre, Regis

SIREN 945113082Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SAINT-PIERRE RODIER

SIREN 904264967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

25/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT-PIERRE RODIER

SIREN 904264967Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/09/2024

Voir →

TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6901d966748a422ad956e3f9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ROSSI (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Camille BERAUD substituée par Maître Cheikh DIOUF le 15/09/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b4719a7f269e5c2e2c36e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/04/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) COWORK-R (SASU) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [G], président assisté de la société M.H ROFFI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f330b7cdc6046d4712d522

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R459 ENTRE * la société METALEC SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe11cdc6046d4779e0ab

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

69700 GIVORS comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER 45 rue Vendôme 69006 LYON jean-laurent.rebotier et par Me François MEUNIER 6 Allée Marcel Pagnol 94000 CRETEIL DEFENDEUR SASU SUD EST BTP 2 rue Rodin

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb68530c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [R] Président [Adresse 3] comparant en personne assisté par Me Corallie ROSSI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [M] Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté par Me Corallie ROSSI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, le tribunal condamnera [W] AUTO OUEST à régler la somme de 734,05 € à ROSSI CORP.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a45a2cdc6046d4700f36f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR SASV CENTRALE RHONE ALPES DE PAIEMENT CERALP [Adresse 14] [Localité 6] comparant par Me Pierre ROBILLARD SELARL PARALEX [Adresse 3] [Localité 5] et

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfb8cdc6046d47698a68

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Victor ABERGEL, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

687a12526d3730576e89716d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été sollicitée, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a1464cdc6046d47fb91e4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [J] DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 3] comparant par Me Michèle SOLA [Adresse 4] et par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

68724e4120362f3558ed42e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe5fcdc6046d4779e59e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 ave de Provence 75009 PARIS comparant par Me Florence CHOPIN 1 à 5 Ave Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.

Source officielle