CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
69ef5f73cdc6046d47b6a295
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
69ef5f84cdc6046d47b6a450
69ef5fc1cdc6046d47b6a98b
69ef6006cdc6046d47b6ae87
69ef6023cdc6046d47b6b129
69ef60accdc6046d47b6c043
judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
69ef5f62cdc6046d47b6a150
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
69ef60c4cdc6046d47b6c296
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
69ef603dcdc6046d47b6b65d
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
69ef60ddcdc6046d47b6c527
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
69ef6098cdc6046d47b6be3f
Page 1 sur 3