Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire ayant souligné qu'il ne disposait pas des pièces visées dans l'assignation, aucun dossier de plaidoirie ne lui ayant été transmis, les parties défenderesses ont confirmé

BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre

SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00698 N° PC : 2025J00631 A la date du 20 Juin 2025, la SARL HR GONDAL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné

[W] toute information nécessaire à la localisation et à la remise effective des archives et pièces (codes d'accès, mots de passe, clés, indentification exacte des supports informatiques) * Constatant

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

[K] [V] a transmis le 12 janvier 2024 des pièces complémentaires à [Localité 2] par lettre RAR réceptionnée le 16 janvier 2024.

chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00670 Le 13 mars 2026, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné