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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME
Source officielleJEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
7 mai 2026
LEGRAND, Pierre-Igor
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/07867
14/01/2025
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LEGRAND, Pierre-Igor
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - article R624-8 du code de commerce - exerçant au 10 rue de Seze -75009 Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07867
20/10/2024
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LEGRAND, Pierre-Igor
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Prcédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07867
20/09/2024
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LEGRAND, Pierre Igor
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Exerçant au 10 rue de Seze - 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du manda
04/08/2023
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SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND
Source officielle