par la SARL LO2I, enjoindre, le cas échéant, à la SARL LO2I d'avoir à conclure sur le fond

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire.

B] [Magistrat/Greffier Y] Débats à l'audience du 18/03/2026 COMPARANT OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] a eu recours aux services de la société [1] SARL qui lui a loué

DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la Loi. DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS représentée par Madame [U] [Y] a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations

DEMANDEUR : * SAS [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse.

, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [I] [M], [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

Rôle n° ENTRE - La société AQUA SYAN 2017J313, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître PARA Marie-Bénédicte ,-[Adresse 2] - La société PROCACCI LOUIS CARRELAGE ET, [Adresse 3] DÉFENDEUR

LOUIS & [N] [K], prise en la personne de Maître [N] [K], en qualité de liquidateur judiciaire.

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

LOUIS & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, [J] [S], [F] GODRON, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

[E] [X] [Adresse 4] représenté par Me Justine DOUBLAIT [Adresse 5] [Courriel 2] ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6].