savoir : * Pièce 1 : Statuts de la SARL BOURGOGNE HOTELS * Pièce 2 : KBIS en date du 24/10/2024 * Pièce 3 : Bail commercial en date du 03/05/2019 * Pièce 4 : Jugement d'ouverture en date du 05/11/2024

La société [P] [R] ELAGAGE a facturé ses prestations à la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP (pièces n°7 et 8 du demandeur) : * Facture n°18-09-006 du 13/09/2018 : 12.347 euros * Facture n°18-09-007

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

E T E N T I O N S D E S P A R T I E S : Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège en date du 08/04/2025 par Monsieur [O] [R] (entrepreneur individuel) ; Vu les pièces déposées

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES

13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre

-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 823221130 2) SAS [R] ARTS & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882285687 Parties défenderesses : comparantes par Me Pierre-Olivier ROCCHI

aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R]

[R] [I], [Adresse 3], représentant du personnel, présent. PROCEDURE Par demande en date du 20 décembre 2024, SAS APRICITY, ci-après la Société, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.