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3 résultats pour « Pierrre BAUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2974ecdc6046d47c5b49c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARL BAGA OVAS déclare avoir cessé toute activité à date.

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TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] (pièce n° 4) ; 10 factures réglées à la société ATELIER MARTIN relatives aux travaux de reprise et de finition à l'étage et aux travaux réalisé au RDC (pièces n° 13 à 22) ; Un tableau récapitulatif

Source officielle