Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.

Elle verse aux débats 16 pièces.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créance des passagers

savoir : * Pièce 1 : Statuts de la SARL BOURGOGNE HOTELS * Pièce 2 : KBIS en date du 24/10/2024 * Pièce 3 : Bail commercial en date du 03/05/2019 * Pièce 4 : Jugement d'ouverture en date du 05/11/2024

le juge se prononce sur le bien-fondé de cette assignation en référé ; Le bordereau des pièces communiquées joint à l'assignation du 22 janvier 2025 listait les pièces suivantes: Pièce n° 1 : contrat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société [Localité 1] Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Copie de la réservation confirmée Pièce n°4 Cession

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 - Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 - Copie de la réservation confirmée des Passagers Pièce

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

Pierre AUSSOURD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 - Cession de créances

3, Pièce 5).

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur