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4 résultats pour « Pignolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc45cdc6046d47edd17b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Code civil, Constater que la SAS LOCAU ne conteste pas les sommes réclamées par la SAS GETRA ; Homologuer l'accord intervenu entre les parties, selon les modalités suivantes : Règlement des 2 000 pistolets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle indique que c'est en raison de la demande de colorisation particulière de la SA SNEF qu'elle a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

propres systèmes de jeux innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il s'agissait de l'intervention des ETS [X] [T] pour procéder au ratissage au pistolet suivant un devis du 19 mars 2025 d'un montant de 5.338 €.

Source officielle