CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

23 avril 2026

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

Page 1 sur 14

Suivant →

TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Stéphane PILON

Source officielle

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

21 mai 2026

personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS [Y], * l'ensemble des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE

CHAMBRE 2

69b58129cdc6046d47a75172

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b583f0cdc6046d47a782db

6 octobre 2025

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et M.

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

27 avril 2026

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe57cdc6046d478d9b6b

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

CHAMBRE 2

69b580edcdc6046d47a74dad

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b580fccdc6046d47a74ead

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b58139cdc6046d47a75274

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b58272cdc6046d47a766aa

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b58320cdc6046d47a774b7

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE 2

69b583a4cdc6046d47a77de7

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895becdc6046d475b675d

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50d2ecdc6046d479fab86

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ee0cdc6046d475af07a

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.