AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
5 mai 2026
rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances mais il reste à savoir si cela va perdurer ; une mise en place de la nouvelle politique
Source officiellePage 1 sur 8
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
6 mai 2026
Monsieur [L] [I], Représentant légal assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société exploite un magasin d'achat, de revente et de réparation de vélos à [Localité 3], la politique
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