Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 11] [Localité 2] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Statuant d'office, Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH, dont le siège social

: 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH

Les sociétés AGRO ASSA FOODS SAU et POLARIS SERVICIOS JURIDICOS SLP ne comparaissent pas et ne concluent pas.

ZO.O dans la liste de ses filiales, * Le contrôle majoritaire de ETAM DEVELOPPEMENT sur SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM et ETAM POLAND SP.

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de la SELARL LELONG & POLLARD, Avocat au barreau de Montélimar ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES Immatriculée sous le numéro 847 915 980, ayant son siège social, [Adresse

CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Antonio ALONSO, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 91 Rue de Miromesnil, substitué par Maître Céline POLLARD

ENTRE * Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau

au RCS d'Arras sous le N° 338 158 827 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD

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CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des activités auxiliaires de gestion courante dans le secteur de l'économie du bâtiment « POLARIS

Y3X0240101 PVM OBTURATEURH2CITROEN Y3X0240107 PVM OBTURATEURH2PEUGEOT Y3X0240108 PVM OBTURATEURH2NEUTRE Y3X0240129 PVM OBTURATEURAMII Y3X0240131 PVM TamponFeuVertpour tampographie Tampon FV PVM Tampon Polaire

véhicule de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], Le procès-verbal de détournement dressé par le 8 avril 2026 par la SARL Mélanie POULARD

PNS a fait intervenir BALINO et SKF dans la fabrication d'installations de motorisation et de propulsion commandées par la SAS LATITUDE BLANCHE en décembre 2022 et destinées à son navire de croisière polaire

ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052290 ENTRE : SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE, dont le siège social est 10, rue Rodolphe Pollack

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