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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, par voie postale, la SAS CHRIS.A LOCATIONS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En validant ce devis, la SAS PORTAL a en effet donné son accord de prise en charge.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la SA BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

code de procédure civile ; CONDAMNER la Banque Postale aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

POSTALE).

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

POSTALE ont fait perdre des chances à M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Réservons l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. » A l'audience du 15 mai 2025, Monsieur [K] [N], la SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, la SA LA BANQUE POSTALE et Monsieur [C] [T] sont

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par voie de conclusions en date du 21 novembre 2025, la société LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : * juger que la société LA BANQUE POSTALE se désiste de son instance, sans renonciation à ses

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER LA BANQUE POSTALE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

POSTALE au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la BANQUE POSTALE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La BANQUE POSTALE a convenu que M. [N] [I] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Poitiers pour le règlement de la somme de 1 088 €, ainsi que 40 € d'indemnité forfaitaire, 31.80 € de frais de greffe et 7.96 € de frais postaux

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PONTALIER Fabien

SIREN 441832680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PONTALI

SIREN 384255709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PONTAL MONTPELLIER SCI

SIREN 379626336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PONTALIS CONVICTION

SIREN 980416309GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PONTALLIER DEVELOPPEMENT

SIREN 532213055GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/07/2026

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