Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/04/2025 où siégeaient : M. Michel Rowan, président, M.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M.

JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois, charpente, couverture, pose

aluminium avec porte manuelle.

PROCEDURES EN [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience et aucune créance postérieure n'a été portée à la connaissance des

Le juge conciliateur est désigné pour tenter une conciliation entre les parties. L'affaire sera rappelée à l'audience du 5 février 2025 pour déterminer les suites à donner.

Le tribunal a ordonné le retrait du rôle de l'instance, sous réserve de son éventuel rétablissement. Aucune autre mesure n'est précisée dans la décision.

Le tribunal proroge le délai de clôture jusqu'au 5 octobre 2025. À l'issue de ce délai, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Cette décision est prise pour une meilleure administration de la justice et une cohérence dans le traitement des litiges.

La société [P] PAYSAGES lui a passé commande pour la fabrication d’une porte au vu d’un devis n°7498 du 19 mai 2022 d’un montant de 5.478,00 Euros TTC selon les caractéristiques suivantes : « porte pleine

[G] de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC en leur qualité de porte-forts.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires, permettant ainsi une instruction et un jugement unifiés. Cette décision vise à éviter des contradictions et à garantir une cohérence dans le traite

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 1er avril 2027. Le débiteur sera convoqué en chambre du conseil à l'issue de cette prorogation.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 3 avril 2027. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 9 avril 2027. Le débiteur sera convoqué en chambre du conseil à l'issue de cette prorogation.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture de la procédure jusqu'au 17 janvier 2027. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

De son côté, BDM CO s’est portée caution solidaire de MAKE pour le remboursement de prêts bancaires représentant un montant total de plus de 56 millions d’euros.