Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 1er avril 2027. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 9 juillet 2025. Le débiteur sera convoqué en chambre du conseil à l'issue de ce délai.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 3 avril 2027. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 16 avril 2026. Le débiteur sera convoqué en chambre du conseil à l'issue de cette prorogation.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance en raison du désistement de la partie demanderesse. Les parties sont condamnées à supporter leurs frais irrépétibles et les dépens, liquidés à 39,93 €

Le tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens, liquidés à 54,82 € TTC, restent à la charge du demandeur.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 9 avril 2026. À l'issue de ce délai, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a prorogé le délai de clôture de la procédure jusqu'au 3 avril 2026. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a ordonné la radiation de l'instance et a laissé les dépens à la charge du demandeur. Les dépens ont été liquidés à la somme de 47,95 euros TTC, dont 7,77 euros de TVA.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires et a statué sur l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour les frais de greffe.

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance n°2021 002243 et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour les frais de greffe.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros au titre des frais de greffe.

La banque a été déboutée de ses prétentions et condamnée aux dépens.

Le tribunal a statué sur la modification de la date de cessation des paiements, sans préciser la nouvelle date dans l'extrait fourni. La procédure de redressement judiciaire se poursuit sous la superv

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 09 juillet 2025. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été mis à la charge provisoire du demandeur initial, pour un montant de 57,23 euros.

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et d'action accepté par la partie défenderesse. L'instance a été éteinte et le tribunal s'est dessaisi, avec conservation des frais par chaque partie