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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
, était contrainte de mandater un autre poseur.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
SOFTEAM, filiale de LA POSTE.
CHAMBRE 09
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1353cdc6046d47dce09f
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la
Procédures Collectives
6a1836b1cdc6046d473b46b6
13 avril 2026
à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RM POSE [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades, plâtrerie, pose
Procédures collectives
69dd1dfecdc6046d471a4cbd
3 février 2025
et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] La SAS HMD DISTRIBUTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884245952, Et possède
69f9e766cdc6046d47a99f14
27 avril 2026
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842654170, Et possède
69eb636bcdc6046d476021db
d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède
6a0c05afcdc6046d47290237
de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 898932512, Et possède
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 900201294, Et possède
6a16c470cdc6046d4717379b
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède
69de22b2cdc6046d47313e51
15 décembre 2025
[R] [D] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 400849857, Et possède la qualité d'artisan, A comparu : Mme [E] [G] représentant avec pouvoir l'URSSAF. M.
69de23d0cdc6046d47315200
2 février 2026
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GOLOBATI [Adresse 2] La SAS GOLOBATI est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902299494, Et possède
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIDA [Adresse 2] La SAS ELIDA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884704750, Et possède
Trib. de Commerce
69f33eefcdc6046d47140b6c
28 avril 2026
JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois, charpente, couverture, pose
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure
69f9e82ccdc6046d47a9b0ed
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ARYA [Adresse 3] La SAS ARYA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 950917666, Et possède
69f9e843cdc6046d47a9b297
et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CLINIQUE MOBILES [Adresse 2] La SAS CLINIQUE MOBILES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 822771648, Et possède
69f9e87bcdc6046d47a9b815
de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914653019, Et possède
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