AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 août 2023, la SAS GARAGE RPBS obtenait de monsieur le juge délégué près le Tribunal de Commerce de Poitiers à l’encontre de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES une ordonnance d’injonction de payer
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POTIER, Jacques
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00028
23/06/2026
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SCI LE MOULIN POTIER
23/06/2026
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L'OEIL DES POTIERS
21/06/2026
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POTIER, Julien, POTIER
19/06/2026
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POTIER, Nicolas, Bertrand, Jean
19/06/2026
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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
30 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE DRECIDENT Mongiour Stánhano ANCEI Molisieur Stephane ANCEL JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Jérôme THEBAULT GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER
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