judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [L] [X] et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLU AVENIR IMMO 87 et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA CYCLISTERIE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

QUE la procédure ne pourra pas être clôturée dans le délai fixé par le Tribunal de Commerce de TOULON.

QUE la procédure ne pourra pas être clôturée dans le délai fixé par le Tribunal de Commerce de TOULON.

Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que la procédure ne pourra

sous l'enseigne "Au Comptoir du Littoral" ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [P] [G] exerçant sous l'enseigne "SUR LE POUCE

Cette indemnisation couvre donc la perte de poudre de lait de 5,778 tonnes attestée par Madame [C] pour les deux sinistres.

celle-ci présente les mêmes difficultés, à savoir un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, bien qu'il soit conscient qu'aucun plan de continuation ne pourra

d'inscription au répertoire général : 2024F1263 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [T] [L] [P] [F] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL

DAHUA 3000 nits 1920x1080 738x432x70 mm et support sur pied ascenseur motorisé pour écran TV 37 pouces - 75 pouces * Autoriser [M] à appréhender lesdits équipements en quelques lieu et main qu'ils se

rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL RESTOUEIX SERGE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

simplifiée à l'égard de Monsieur [R] [C] et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir en date du 8 juillet 2026 en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

de la présente clause et mentionnant ce délai, restés sans effet, le présent bail sera résilié de plein droit, si bon semble au [Localité 2] et l'expulsion du PRENEUR et tous occupants de son chef pourra

libérer les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui appartenir en propre, faute de quoi il pourra

rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra