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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 7 de ces mêmes conditions prévoit des prestations récurrentes d'entretien des locaux pour un montant forfaitaire mensuel de 440,93 euros hors taxe, ainsi que des prestations ponctuelles de nettoyage

Source officielle

Page 1 sur 1987

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à [Localité 1] (91), en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Conclusions du défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition: La SAS SANS PRESSION n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucun document ou élément en support de sa défense.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui lui étaient confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Les mises en demeure envoyée par Le Vacon le 21 juin 2022 à Air France – KLM – Delta étant restées sans effet, c'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté. Le dirigeant a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] [P] sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté. Le dirigeant a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans le cadre de ces relations, la SA CDISCOUNT SA a facturé à la SARL PASIFIK des prestations de service liées à l'utilisation de sa plateforme commerciale, notamment des prestations de mise en avant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement reconvoquée, [C] ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En août 2024, elle a fourni une prestation de 17 heures pour un montant TTC de 8.670,00€, en septembre 2024, sa prestation était de 21 heures pour un montant de 10.710,00€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

Source officielle