Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de justice militaire (nouveau)

Les militaires non assermentés qui sont appelés à servir dans les prévôtés secondent les officiers de police judiciaire des forces armées sous les ordres desquels ils sont placés et leur rendent compte des infractions dont ils ont connaissance.

Article Annexe 19

—

Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté. Rue de la Prévôté jusqu'au barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 exclu. Barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 jusqu'à la voie ferrée exclue.

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Boxe Brevet d'Etat de prévôt. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Equitation Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré.

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de la justice militaire.

Article ANNEXE III

—

années X X CQP « moniteur d'escrime » dans l'une des options suivantes : fleuret, épée ou sabre et justifiant d'une expérience dans l'encadrement de l'escrime d'une durée de trois ans attestée par le directeur technique national de l'escrime X X Prévôt

Article Annexe II

—

. •· Fonction de prévôté au sein des armées S 2-1.2.4 L'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles. S 2-1.2.5 Les corps départementaux des sapeurs-pompiers. S 2-1.2.6 L'organisation des sapeurs-pompiers.