République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

disproportion de la progression entre le risque assuré et les primes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS Europe Market Prim Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30

Le 30 août 2023, MaPrimeRénov a indiqué à Monsieur [B] [E] qu'une prime d'un montant de 5.200 EUR lui avait été attribuée.

Le jour même [A] demande à réduire la prime de succès à 5 et 10 K€.

Le tribunal a statué sur la conformité de la clause litigieuse aux dispositions légales et statutaires, en tenant compte des circonstances de révocation et des intérêts en présence.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00397 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PRIME ISO ENERGIE DEMANDEUR

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2025 * De la somme de 25 000 € correspondant à la prime

sous le n° 917 723 769 RCS BORDEAUX (2022 B 5238), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés de produits primeurs

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)…………………………… PRONONCE DU JUGEMENT: M.

PRIMEUR a payer a la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICE PRIMEUR aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01350 SARL, [M] PRIMEURS N° RG: 2025P01551 DEBITEUR SARL, [M] PRIMEURS, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1]

La SAS [Localité 1] PRIMEUR a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [Y] [C], Président. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS PRIMEURS PASSION nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Le délibéré a été prorogé au 16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué

Bien que régulièrement convoquée, PRIME ENERGY ne se présente pas.