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562 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est à noter que le conseil de prud'hommes a dans son jugement précité accordé une indemnité de 90 000 € à M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 9 441,13 euros, en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau en date du 1 er septembre 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a556cdc6046d47d5311a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [H] [I] se déclare créancier du défendeur de la somme de 75 43,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 8 avril 2025, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 918,41 euros, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en date du 30 avril 2024 ayant infirmé le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance en date du 1 er octobre 2025, le juge des référés a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes du HAVRE sollicitant le règlement de diverses sommes à l'encontre de la SAS MSR, son employeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En parallèle, le [N] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [Y] sur la validité de la clause de non-concurrence présente au contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mlle [Z] [D] [Q] saisit le Conseil des Prud'hommes de Grenoble en novembre 2023. Une conciliation se tient le 19 février 2024 devant le même conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Concomitamment monsieur [S] [G] de mande au Conseil des Prud'hommes de reconnaître son statut de salarié.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, l'entier dossier de la présente procédure sera envoyé à la formation du Conseil des Prud'hommes près le Tribunal Judiciaire de Béziers Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, monsieur [M] [C] allègue que la société [S] se trouve en état de cessation des paiements, ne pouvant faire face au montant de la créance résultant du jugement du conseil des prud'hommes.

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société [M] ASSAINISSEMENT a soulevé un incident aux fins de sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] et se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige; en tout état de cause, si par extraordinaire votre Tribunal ne se déclarait pas compétent, renvoyer l'affaire au conseil de prud'hommes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

que Maître [U] [E] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'un litige est en cours devant le Conseil de Prud'hommes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En parallèle, le conseil des prud'hommes de LORIENT a été saisi par Madame [M] [Z], via requête du 6 avril 2023, aux fins de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la situation, Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le conseil de prud'hommes d'Avignon s'est déclaré incompétent. Madame [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

bénéficiant d'un contrat d'apprentissage, et la société fait appel à de la sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes

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