La société THE PRODUCT OF [Localité 1] a une activité de commerce interentreprises.

La SAS [F] PRODUCTS (ci-après « [F] ») a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de recherche et de développement de produits cosmétiques.

liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Le 7 janvier 2025, Messieurs [V] et [R] ont cédé à la société TAD FINANCE le fonds de commerce de la société TAD PF, spécialisée dans la vente de produits

grand public et l'autre relatif aux produits luxe.

Elle poursuit en indiquant que le calcul de la société Scientia Natura Distribution devrait plutôt être le suivant : « xx kg de matière de la société PMA 28 permettent de produire xxxx unités de produits

à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période du mois de décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F5627 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS

domiciliée : [Adresse 3] ; inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon Sur Saône sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 799 342 241 exerçant une activité : « Commerce de gros de viandes, produits

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire

PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire

d'épicerie fine, de produits locaux et produits annexes, en magasin et/ou sur tous supports numériques.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

, des copies ressemblant aux produits Moba, avant de cesser définitivement, en juin 2021, tout achat de produits Moba.

Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.

d'épicerie et de cosmétiques BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 853 879 963, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], a pour objet social l'élaboration, la vente, la distribution et la production de produits

liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [F] [K] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 419216601 et exerce une activité de Ventes de produits