AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16
67935925dc35c03afb68616f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les trois sociétés interviennent dans le domaine de la post-production de cinéma en exerçant une activité de conseil et de prestations techniques audiovisuelles pour le cinéma, les programmes de télévision
Source officiellePage 1 sur 227
REFERE
6823333c7e21a56f6246e227
23 janvier 2025
23 janvier 2025
leurs délais d’exécution, chiffrer à partir de devis fournis par les parties, éventuellement assistées d’un maître d’œuvre le coût de ces travaux, -préciser en tant que de besoin les travaux de protection
Source officielle