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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
3 avril 2026
/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES PROVENCALES
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°413 356 353 (Maître Pascal FOURNIER, de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / La société BTP RENOVATION PROVENCALE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7aa2cdc6046d470346cb
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure : Le tribunal constatera qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [M] et la société CHAUDRONNERIE PROVENCALE signé le 18 avril
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549e8cdc6046d47d5974c
8 avril 2026
8 avril 2026
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MAISONS PROVENÇALES
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00216 N° PCL : 2025J00030 N° RG: 2025L00264 SCP EZAVIN-[M] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [S] [M] Es/Q Administr contre SAS LE PETIT PROVENCAL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bff0cdc6046d47b42e60
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1749 Procédure 2015RJ154 ET - SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34189cdc6046d4714446f
27 avril 2026
27 avril 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution [Adresse
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50777cdc6046d47cde39b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : Me [V] [C], ès-qual.liquid.SARL [D] [Adresse 3]
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5224acdc6046d47d2dbf3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [S] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 4]
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'endettement de la société * établir un compte de résultat pour la période de sauvegarde et un prévisionnel afin de déterminer la capacité de remboursement de la société * réaliser la vente du domaine provençal
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'endettement de la société * établir un compte de résultat pour la période de sauvegarde et un prévisionnel afin de déterminer la capacité de remboursement de la société * finaliser la vente du domaine provençal
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 1er décembre 2021, elle conclut avec la SAS [Q] CONSTRUCTION un contrat de sécurisation du chantier « du PROVENÇAL » qui mentionne en son article 2 que ce contrat prend effet le 1er décembre 2021 et
Source officiellechambre 05
69a40146cdc6046d471fca97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte conclu le 3 avril 2009 entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE et la société [S] * Le
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant
Source officielle