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708 résultats pour « Prudhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est à noter que le conseil de prud'hommes a dans son jugement précité accordé une indemnité de 90 000 € à M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 9 441,13 euros, en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau en date du 1 er septembre 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a556cdc6046d47d5311a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [H] [I] se déclare créancier du défendeur de la somme de 75 43,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 8 avril 2025, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 918,41 euros, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en date du 30 avril 2024 ayant infirmé le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En parallèle Monsieur [N] a demandé devant le Conseil de Prud'hommes la requalification de son mandat en contrat de travail, à titre principal, avec SCHWITZKE GmbH en tant qu'employeur et, à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2a746cdc6046d47074186

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[F], [H] [T], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance en date du 1 er octobre 2025, le juge des référés a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes du HAVRE sollicitant le règlement de diverses sommes à l'encontre de la SAS MSR, son employeur.

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TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie, Monique COUDERC, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En parallèle, le [N] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [Y] sur la validité de la clause de non-concurrence présente au contrat de travail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mlle [Z] [D] [Q] saisit le Conseil des Prud'hommes de Grenoble en novembre 2023. Une conciliation se tient le 19 février 2024 devant le même conseil.

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TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Concomitamment monsieur [S] [G] de mande au Conseil des Prud'hommes de reconnaître son statut de salarié.

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TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME

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TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, l'entier dossier de la présente procédure sera envoyé à la formation du Conseil des Prud'hommes près le Tribunal Judiciaire de Béziers Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, monsieur [M] [C] allègue que la société [S] se trouve en état de cessation des paiements, ne pouvant faire face au montant de la créance résultant du jugement du conseil des prud'hommes.

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société [M] ASSAINISSEMENT a soulevé un incident aux fins de sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9bdcdc6046d47232292

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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