CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Pujos »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx ; Nassiet ; Ousse-Suzan ; Parleboscq ; Payros-Cazautets ; Pécorade ; Perquie ; Peyre ; Philondenx ; Pimbo ; Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan

LEGIARTI000050066316

—

Haute Vue - Morlaàs 0640046C Lycée général Paul Rey - Nay 0640047D Lycée général Jules Supervielle - Oloron-Sainte-Marie 0640048E Collège des Cordeliers - Oloron-Sainte-Marie 0640055M Lycée général Louis Barthou - Pau 0640064X Collège Jean Pujo

Article Annexe 2

—

Montégut ; 40197 Morcenx ; 40199 Mouscardès ; 40206 Œyregave ; 40210 Onesse-et-Laharie ; 40211 Orist ; 40212 Orthevielle ; 40214 Ossages ; 40215 Ousse-Suzan ; 40221 Perquie ; 40222 Pey ; 40224 Peyrehorade ; 40231 Port-de-Lanne ; 40233 Pouillon ; 40238 Pujo-le-Plan