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304 résultats pour « Quenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdc5cdc6046d475a2571

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ244 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E-Quenelle

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TCOM

Référés

69f04059cdc6046d47cc6f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline QUENET

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de dommages et intérêts ; Sur l'inopposabilité à la société THE QUEEN de l'indemnité d'immobilisation : La

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur [P] [T] était entaché d'une erreur matérielle, d'une part, et, d'autre part, a demandé interprétation quant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf23fcdc6046d47ef993f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Victor GBEDJINOU QUENUM

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael BRAINENBERG membre du cabinet QUEST

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Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LOXAM a procédé à la refacturation de son préjudice en application des stipulations de l'article 12-4-4 de ses conditions générales, qui prévoient que le locataire, en cas de vol, se voit refacturer une quote-part

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TCOM

audience ordinaire

6a183b2bcdc6046d473bbfcf

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [L] a saisi le tribunal d'une requête en interprétation dudit jugement, au motif que celui-ci serait ambigu quant à l'étendue de sa dette. SUR QUOI : Vu la requête de M.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la liquidation judiciaire de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen, pour Monsieur Victor GBEDJINOU QUENUM

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Procédures Collectives

69db77e4cdc6046d47f899e9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANS-AKTIF SERVICES [Adresse 2] représentée par Monsieur QUENUM, en qualité de Président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

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R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un litige est né quant à la responsabilité du désordre, amenant la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à demander une expertise judiciaire.

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SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Confirme Monsieur BELLANGER Alain en qualité de juge commissaire Nomme SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [E] -, [Adresse 1] en quelité de liquidateur en qualité de liquidateur Dit

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Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice demeurant [Adresse 5], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

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Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 4] Commissaire de Justice aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément

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Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de dresser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce conformément aux dispositions de l'article L.622-6-

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Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

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Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

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Trib. de Commerce

69a7ae4bcdc6046d476f763e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE

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Trib. de Commerce

69a7b1d0cdc6046d476fa760

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

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