Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

B HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La société QUANTIQ a fait opposition par déclaration contre récépissé le 22 juillet 2024.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire

Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se

[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.