Ni CLEA, ni Mme [Q] ne se rapprochent de la Banque afin de trouver une solution amiable.

véhicule ; Ordonner la restitution du véhicule litigieux par la société JELINE à la société MCC à compter de la restitution du prix ; Dire que la restitution sera réputée accomplie par la remise des clefs

A l'issue de l'audience, après avoir entendu [S], le juge a clos les débats et informé la partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé, après rapport à la formation de jugement

à l'article 871 du code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse, seule présente, ne s'y opposant pas, entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, clos

01000 BRUXELLES BELGIQUE comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL – Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN

Après avoir récupéré les clefs, madame [D] [K] s'est aperçue que l'annonce diffusée par la société SOBNB, sous la responsabilité de sa gérante Madame [R] [A], ne correspondait pas à la réalité de l'état

Le 28 octobre 2021, KOUROS et HAFFNER ont signé un contrat-cadre, ci-après Contrat Commercial, portant sur la fourniture d'équipements clés en main (EPC), la vente d'équipements seuls et des prestations

Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.

Lors de l'opération de mise en service à la demande du fournisseur d'électricité, ENEDIS a découvert une consommation d'électricité sur le point de livraison en question, réputé inactif, en dehors de toute

Il ne prévoit pas la définition de mots-clés lors de la signature du contrat.

RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son intérêt, afin de préserver son patrimoine et conserver ses revenus ; * Se faire remettre les clés

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 février 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement

Lors de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire constatant que les parties ne s'accordaient pas sur la nature de l'incident à traiter, a soumis la question au contradictoire.

Il a entendu leurs observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2024

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 27 mai 2026 en application de l'article 450, alinéa

s'approvisionner de manière exclusive auprès de TAFANEL, pendant une durée de 5 ans, pour les produits visés aux termes d'une convention de fourniture de boissons régularisée 12 septembre 2017 et pour des quantités

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.