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6 résultats pour « Quentin DODANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or rien dans les documents échangés ne révélait à CMA CGM que la mission de DESTOCK FCL se limitait à la commission en douane.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La redevabilité de la TVA L'article 18 du code des douanes de l'Union -ci-après CDU) dispose que : « Représentant en douane. 1. Toute personne peut désigner un représentant en douane.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

accessoires, son origine, notamment au regard des règles justifiant l'apposition des mentions "fabriqué en France " ou " origine France " ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et les sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE, intervenantes volontaires, demandent au tribunal de : Vu le contrat de commission de transport et de douane

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et les sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE, (intervenantes volontaires demandent au tribunal de : Vu le contrat de commission de transport et de douane

Source officielle