assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [E], Madame [G] [E], Monsieur [D] [M], Monsieur [X] [Q], SAS SAINT GABRIEL, Madame [U] [K], Madame [H] [V], SDE 9296-1689 QUEBEC, Monsieur [W] [S], Madame [L] [Z], Madame

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ244 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E-Quenelle

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée

laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée

QUERAUX & ASSOCIES SARL. En conséquence, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société CABINET E.

Toutefois le tribunal constate que ledit bon de commande n'établit pas de lien avec la facture querellée, et que le montant de la facture émise ne correspond pas au montant indiqué sur le bon de commande

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée

Monsieur [F] [S] doit ainsi être condamné à payer à la BANQUE POUYANNE la somme principale de 7 973,10 €, outre intérêts de droit à compter du 05.08.2025, date de la signification de l'ordonnance querellée

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée

es qualités de liquidateur judiciaire de société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute pièces et écrits en lien avec les constatations faites par la SAS PROVJURIS en exécution de l'Ordonnance querellée

Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE LE QUELLEC

TECHNITUBE, quant à elle, explique que la société WAFIOS AG est intervenue à sa demande pour un problème de dysfonctionnement de sa machine WAFIOS modèle BMZ61; que les pièces, objet des factures querellées

ce qui est le cas en l'espèce, ne peut faire l'objet d'une décision de justice, quelle qu'elle soit : la SARL YSBO ayant fait l'objet d'une TUP et ayant été radiée du RCS avant la date du jugement querellé

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte de la simple lecture de la décision querellée que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de

412 € au titre du solde de factures impayées (après déduction de l'acompte de 18 000 € versé par INERTAM), outre intérêts de droit à compter du 20.03.2024, date de la signification de l'ordonnance querellée

Il résulte, en effet, de la simple lecture de la décision querellée et des documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier l'ordonnance entreprise

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL

l'entreprise [Localité 2]affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL