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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d5dda9cdc6046d477a58b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-10
69d7071ccdc6046d47961c9f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af75e3cdc6046d47187051
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : QUINTE
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
François Quinette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b9a4cdc6046d47a5e71b
21 avril 2026
21 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J579 ENTRE : * La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [B] – SELARL QUINTES
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
CHUBB EUROPEAN GROUP SE, 2025J90 ESPLANADE NORD [Adresse 1], [Localité 1] * 2°) la société ALU CB, - SARL -[Adresse 2] DEMANDERESSES - représentées par Maître Sylvain FLICOTEAUX, Membre du Cabinet QUINTES
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
1 avril 2025
MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé de la SCP Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MY DEV WORLD réplique quant à elle que : Sur la demande de paiement de SOGEDEV * Malgré ses doutes quant à son éligibilité au dispositif de crédit d'impôt recherche, SOGEDEV a poursuivi son étude et
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3], ni présente, ni représentée 3) Compagnie MMA IARD (SA) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT
Source officielleRéférés
69f04059cdc6046d47cc6f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline QUENET
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS [S], [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX, avocat du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f5e0cdc6046d475dbb1c
10 avril 2025
10 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 790 291 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f5edcdc6046d475dbc9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 828 615 393 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f5facdc6046d475dbde6
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
Source officielleTrib. de Commerce
69c17631cdc6046d47ab7a28
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Débats en audience publique le 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f61bcdc6046d475dc0e7
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 502 368 145 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f670cdc6046d475dc8c9
10 avril 2025
10 avril 2025
- Inscrit au RM sous le numéro 385 13 7 5 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f663cdc6046d475dc7af
10 avril 2025
10 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 915 010 631 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET
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