Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

La SARL REBEVA (LE PLUG IN CAFE) (ci-après REBEVA) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SASU MARKETPING [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Car apparaît certaine, liquide, exigible et non contestée de la part de la société 2RM ; En conséquence, condamnons la société 2RM à payer à la société Dynamic System Car la somme de 1.049,93€, en répétition

] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue

Par conclusions en défense sur l'injonction de payer et reconventionnelles du 11 juin 2024, [U] demande à ce tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Rejeter

capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

de l'indu sur les factures émises par la société SMARTMIND, qu'en conséquence le Tribunal déboute la société SMARMIND de sa demande de sursis à statuer ; Sur la demande en répétition de l'indu : Le

Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon CHAMPEAUX le 23/03/2026 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [H] [V], [M], [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue

La société DIE, contestant toujours ce montant, engage le 18 mars 2024 la présente procédure en répétition de l'indu contre la MAF et la société AUDE.

du préjudice financier, * Condamner la société COGNIMAP à verser à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral, d'image et de réputation, * Condamner la société COGNIMAP

tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend, au visa de la même disposition, les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant in limine litis de voir rejeter

Il convient de relever que les inobservations graves et répétées du défaut de déclaration et de paiement de la TVA, a provoqué un accroissement excessif de la dette fiscale par rapport à l'actif social

saisis par assignation en date du 26/02/2026, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre

débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu réputé