CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 714 résultats pour « Rager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises)(4AF) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ

Source officielle

Page 1 sur 86

Suivant →
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 04/11/2025 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 06/01/2025 ; 03/03/2025 ; 02/06/2025 puis du 06/10/2025, ATTENDU qu'à l'Audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 18/11/2024 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 03/03/2024, 05/05/2025,08/09/2025, puis du 06/10/2025 ATTENDU qu'à l'Audience

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcc013cdc6046d47472315

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674f1cdc6046d4752d6a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bfc2cdc6046d47f0e444

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles seraient dans l'obligation de plaider le dossier à l'audience du 10 janvier 2025 et que dans le cas contraire, l'affaire serait radiée

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Commissaire à l'Exécution du plan que ses opérations sont terminées dans ce dossier et que le prix de cession sera réparti par le commissaire à l'exécution du plan entre les créanciers suivant leur rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À noter que Monsieur [N] [K] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : SAS DAFFAH FRANCE, radiée le 24 mai 2019, SASU MY BUSINESS IDENTITY, radiée le 10 octobre 2019 SASU DSSD, radiée le

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée et heures supplémentaires de rangement

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements de caution solidaire Le dossier dette farine Lettres RAR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société [B] [F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tenant le comportement de Madame [H] sur l'audience, et tenant les défauts de diligences malgré de nombreux rappels et délais accordés par le Tribunal, ce dernier décide de supprimer l'affaire du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'une procédure collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd36cdc6046d47ee509b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [S] [R] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.

Source officielle