TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD

[H] [Y] - [Adresse 2] Et par pli simple à : SELARL [Adresse 3] représentée par Me Pascal RAYNAUD - [Adresse 4] A [Localité 1], le 22 octobre 2025 Ainsi fait et ordonné.

PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD

COMTE CAPRE [Adresse 2] 2/ Maître [S] [M] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 3] Tout deux représentés par Me Jean-Michel RAYNAUD

Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann LE GOATER, SELARL RAMBAUD

Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [K] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [T] Liquidateur : SELARL [R] [A] prise en la personne de Me [R] [A] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [T] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [Z] ([Adresse 3]) Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [K] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Z] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [I] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [V], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS