[F] [Y] Monsieur [V] [N], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur RAMON

Monsieur [U] [H], ancien gérant de la société D3 ENGINEERING est non comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur RAMON

pouvoir spécial en date du 28 Août 2025 Affaire retenue et plaidée le 17 Septembre 2025 La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BONNEAU, Monsieur RAMON

DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01009 SAS N3S N° RG: 2026L00075 DEBITEUR SAS N3S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843348160 - 2020 B 5411 Représentant légal : Mario RAMOS

Thier ry RAMOI NDENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGANT Frédéric - [Adresse 2] substitué par Maître RAMO