Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [O] [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaëlle
Source officielleREFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Raphaëlle
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
8 avril 2026
[T] fait valoir, au visa de l'article 2292 du code civil, que la CEPAC a agi à son encontre après l'expiration du terme de son engagement de caution, l'assignation datant du 26 septembre 2024 alors que
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elise BENECH-LEGAY, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JEAN ET LAYNET Immatriculée sous le numéro 313 791 931, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Raphaël
Source officielle