Codes de loi français

Article 6

Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions ci-dessus.

Article 1

La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.

Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée : Au nord par les points : A 43°28.09 N - 006°55.54 E ; B 43°28.09 N - 006°56.32

Article 7

, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël

LEGIARTI000031555251

2015 Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules, Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël

Article 3

Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard et du blaireau.

Article Annexe 3

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311 Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

Article 1

Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), Saint-Malo, Saint-Raphaël

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Pour l'application du présent article au loup, nécessité est constatée, dès lors qu'une attaque avérée survient sur des animaux d'élevage, que celle-ci soit du fait d'un animal seul ou d'une meute et ouvre droit à indemnisation de l'éleveur.

LEGIARTI000041887670

Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime, Saint-Julien (2), Saint-Martin-de-Pallières (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Paul-en-Forêt (1), Saint-Raphaël

Article Annexe IV

Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

LEGIARTI000049591158

GLUCKSMANN Raphaël LISTE N° 28 : NON A L'UE ET A L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL 1. M. HOAREAU Charles LISTE N° 29 : ALLIANCE RURALE 1. M. LASSALLE Jean LISTE N° 30 : FRANCE LIBRE 1. M.

LEGIARTI000036589599

Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT x x x CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY x x x Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMES x x x CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIA x x x x x CFPPA Saint-Joseph, 24, rue Raphaël-Babet

Article Annexe I

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

LEGIARTI000025546975

Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux (Le), Rians, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël

LEGIARTI000030321182

hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins Antibes 06 Centre hospitalier de Grasse Grasse 06 Clinique Le Palais Grasse 83 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël

Article Annexe II (suite)

de Vitrolles 1 Bibliothèque départementale de prêt 2 Var Bibliothèque municipale de Draguignan 1 Bibliothèque municipale d'Hyères 1 Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer 1 Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël

Article Annexe

. 78005 Aubergenville. 78029 Les Clayes-sous-Bois. 78165 Mantes-la-Ville. 78362 Poissy. 78498 Vélizy-Villacoublay. 78640 Voisins-le-Bretonneux. 78688 Tarn (81) Albi*. 81004 Graulhet. 81105 Var (83) Saint-Raphaël

LEGIARTI000032578491

Alpes-Maritimes Antibes 757625 PACA Alpes-Maritimes Cannes 756056 PACA Alpes-Maritimes Nice 753657 PACA Bouches-du-Rhône Arles 751008 PACA Bouches-du-Rhône Marseille Saint-Charles 755447 PACA Var Les Arcs - Draguignan 757526 PACA Var Saint-Raphaël

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Draguignan 2 Bibliothèque municipale de La Garde 2 Bibliothèque municipale de Fréjus 3 Bibliothèque municipale d'Hyères 3 Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer 3 Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël