ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1

C'est dans ces conditions que la BPALC et Monsieur [A] [W] se retrouvent devant le tribunal de commerce de Reims.

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Reims s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

Le 6 janvier 2026, Monsieur Artus DE VASSELOT DE REGNE, juge-commissaire désigné dans la présente procédure, a établi un rapport au titre de l'article R. 662-12 du Code de commerce, exposant les faits

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois, en métal et/ou en résine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [F] [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme BERNS - [Adresse 2] [Localité 1].

Elle rappelle que la résiliation du contrat est intervenue avant son terme, entraînant la facturation d'une indemnité calculée en fonction de la durée restant à courir, dont le montant est conforme aux

Là, il constatait une fuite en provenance d'un GRV, provoquant l'échappement de résine au niveau du plancher et sur les essieux de la remorque immatriculée [Immatriculation 1].

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Pour Monsieur [O] [U] Il soutient, que l'ensemble des conditions d'application de l'article L.221-3 du code de la consommation sont réunies, à savoir : * Une activité principale différente de l'objet

à Monsieur [S] [J] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la Société VALOFI aux entiers dépens d'instance et d'exécution, RAPPELER

Monsieur [A] [E] rappelle la jurisprudence selon laquelle, lorsque les statuts d'une société prévoient que les décisions doivent être prises par tous les dirigeants, la mésentente entre eux justifie la

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

Elle soutient que les conditions prévues par l'article 367 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, en l'absence de lien suffisant entre les litiges, lesquels concernent selon elle des parties

Ces conditions ne sont en l'espèce pas réunies pour ce qui concerne la demande de production présentée par la société [W] à l'encontre de la SGP, qui se borne à viser, de manière vague et indéterminée,